Le tribunal correctionnel de Paris rend ce lundi 29 mars son jugement dans l'affaire du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier à l'origine de graves lésions cardiaques.
C'est ce lundi que le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement à propos du Mediator. Ce médicament produit par les laboratoires Servier a provoqué d'importantes lésions cardiaques. Retour sur les dates clés de ce qui est devenu un scandale sanitaire.
Tardive interdiction
Le Mediator, nom commercial du benfluorex, une substance chimique proche de l'amphétamine, est mis sur le marché en 1976. A l'origine destiné aux diabétiques en surpoids, ce médicament est surtout prescrit comme coupe-faim. En 1999, un premier cas de "valvulopathie", dysfonctionnement des valves cardiaques, est décelé chez une personne prenant du Mediator. Le médicament est retiré du marché en Espagne et en Italie en 2003-2004. En France, l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) recommande de ne plus le prescrire comme coupe-faim en 2007.
La même année, Irène Frachon, pneumologue à Brest, entame des recherches sur les dangereux effets cardiaques du médicament. Elle relatera en 2010 son enquête "médico-policière" dans le livre "Mediator 150 mg, combien de morts ?". Le 30 novembre 2009, le Mediator est retiré du marché en France.
Un an plus tard, l'Afssaps évalue à plus de 500 le nombre de décès dus au médicament. Une autre estimation évoque entre 1.000 et 2.000 morts. En janvier 2011, l'Inspection générale des affaires sociales estime que le retrait du Mediator aurait dû intervenir dès 1999.
Batailles de procédure
Le 18 février 2011 sont ouvertes à Paris des informations judiciaires pour "tromperie aggravée, prise illégale d'intérêt" et "homicides et blessures involontaires", élargies des faits d'"escroquerie" en août de la même année. Le fondateur Jacques Servier et cinq sociétés de son groupe sont mis en examen en septembre pour "tromperie et escroquerie". M. Servier le sera également pour "homicides et blessures involontaires" en décembre 2012. Au printemps 2012, le premier procès pénal de Servier et de son laboratoire, à Nanterre, est reporté pour une question de procédure.
En mars 2013, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est mise en examen pour "homicides et blessures involontaires", soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament. Jacques Servier meurt le 16 avril 2014, à 92 ans.
Premières décisions de justice
Le 31 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Paris confirme la responsabilité de l'Etat envers une victime. En octobre, le tribunal de Nanterre reconnaît, pour la première fois, la responsabilité civile des laboratoires Servier, qui ne pouvaient "ignorer les risques".
Le Conseil d'Etat estime fin 2016 que la faute de l'Etat commence à la mi-1999 mais qu'il n'a pas à indemniser les victimes car les fautes de Servier l'exonèrent.
Les laboratoires Servier et l'Agence du médicament sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans le volet principal de l'affaire en septembre 2017, conformément aux réquisitions du parquet. Le même mois, la Cour de cassation juge les laboratoires Servier responsables civilement pour avoir maintenu la commercialisation du médicament qui "présentait un défaut" d'information sur ses risques.
Le 10 octobre, l'Etat est condamné pour la première fois à indemniser une plaignante (à hauteur de 22.885 euros) par le tribunal administratif de Paris.
Le 23 septembre 2019, le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris avec des milliers de parties civiles et 350 avocats. Il s'achève le 6 juillet 2020 après 517 heures d'audience et une interruption entre mars et juin en raison de la crise du coronavirus.
Le parquet requiert plus de 10 millions d'euros d'amende contre le groupe et de la prison ferme contre son ex-numéro 2. Le procès du volet "trafic d'influence" de l'affaire, dans lequel une ex-sénatrice UMP est accusée d'avoir modifié un rapport pour minimiser la responsabilité de Servier, s'est tenu en septembre. Son jugement est également attendu lundi.
